J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420917A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004 :

Mlle Ah-Fenne (Marie-Josée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Popineau, Jean-Marc Marel, Christophe Popineau et Valérie Rocca, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Popineau, Jean-Marc Marel, Christophe Popineau et Valérie Rocca, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Popineau, Jean-Marc Marel, Christophe Popineau, Valérie Rocca et Marie-Josée Ah-Fenne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».